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CONDITIONS GENERALES DE VENTE
LE BIO VAL DE SAIRE.fr
Les présentes conditions générales de vente (ci-après les «Conditions Générales») s’appliquent à
tout achat que vous effectuez en tant que personne physique (ci-après le « CLIENT») sur le site
Le bio val de saire.fr (ci-après le « Site ») auprès du Gaec du petit vicel, sous le numéro de siret
392810230222212, ayant son siège social 17 le petit vicel 50760 anneville en saire (ci-après le «
VENDEUR »).
IMPORTANT
Toute commande passée sur le Site implique obligatoirement l’acceptation
sans réserve du CLIENT des présentes conditions générales de vente.
DEFINITION
Les termes employés ci-après ont, dans les présentes Conditions Générales, la signification
suivante
« CLIENT » : désigne le cocontractant du VENDEUR, qui garantit avoir la qualité de
consommateur telle que définie par le droit et la jurisprudence française. A ce titre, il est
expressément prévu que ce CLIENT agit en dehors de toute activité habituelle ou commerciale.
« LIVRAISON » : désigne la première présentation des PRODUITS commandés par le
CLIENT à l’adresse de livraison indiquée lors de la commande.
« PRODUITS » : désigne l’ensemble des produits disponibles sur le SITE.
« TERRITOIRE »
désigne les cantons suivant:50330 /50760/50700/50110 /50100/50470/50120
OBJET
Les présentes Conditions Générales régissent la vente par le VENDEUR à ses CLIENTS des
produits disponibles sur le Site (ci-après les « PRODUITS »), que le CLIENT commande sur
ledit Site, qu’il paie et qui lui sont livrés.
Le CLIENT est clairement informé et reconnaît que le Site s’adresse aux consommateurs et que
les professionnels doivent contacter le service commercial du VENDEUR afin de bénéficier de
conditions contractuelles distinctes.
ACCEPTATION DES CONDITIONS GENERALES
Le CLIENT devra lire attentivement les présentes et les accepter, avant de procéder au paiement d’une
commande de PRODUITS passée sur le Site.
Les Conditions Générales sont référencées en bas de chaque page du site au moyen d’un lien et doivent
être consultées avant de passer la commande. Le CLIENT est invité à lire attentivement, télécharger,
imprimer les Conditions Générales et à en conserver une copie.
Le VENDEUR conseille au CLIENT de lire les Conditions Générales à chaque nouvelle commande, la
dernière version desdites Conditions s’appliquant à toute nouvelle commande de PRODUITS.
En cliquant sur le premier bouton « Commander » pour passer la commande puis sur le second pour
confirmer ladite commande, le CLIENT reconnaît avoir lu, compris et accepté les Conditions Générales
sans limitation ni condition.
OUVERTURE D’UN COMPTE - ACHAT DE PRODUITS SUR LE SITE
Pour pouvoir acheter un PRODUIT, le CLIENT doit être âgé d’au moins 18 ans et disposer de la capacité
légale.
Le CLIENT sera invité (s’il n’est pas inscrit) à ouvrir un compte client en complétant le formulaire
d’inscription disponible sur le Site. Le signe (*) indique les champs obligatoires qui doivent être remplis
pour que la commande du CLIENT soit traitée par le VENDEUR. Avant d’ouvrir un compte, le CLIENT
devra lire et accepter la charte de protection des données et les conditions générales d’utilisation
accessibles en bas de chaque page du Site via un lien hypertexte.
Lors de son inscription, le CLIENT peut accepter de recevoir les offres de promotions du VENDEUR
et/ou de ses partenaires en cochant une autre case prévue à cet effet.
Le CLIENT peut également contacter le service commercial du VENDEUR à tout moment par courrier
électronique, le bio val de [email protected], afin d’obtenir des informations sur
le statut de sa commande.
Les informations que le CLIENT fournit au VENDEUR au moment de l’ouverture d’un compte client ou
lors d’une commande doivent être complètes, exactes et à jour.
Le VENDEUR se réserve le droit de demander au CLIENT de confirmer, par tout moyen approprié, son
identité, son éligibilité et les informations communiquées.
COMMANDES
CARACTERISTIQUES DES PRODUITS
Le VENDEUR s’efforce de présenter aussi clairement que possible les principales caractéristiques des
PRODUITS et les informations obligatoires que le CLIENT doit recevoir en vertu du droit applicable
(dans les présentes Conditions Générales).
Par conséquent, le CLIENT accepte de les lire attentivement avant de passer commande sur le Site.
Le VENDEUR se réserve le droit de modifier la sélection des PRODUITS disponibles sur le Site,
notamment en fonction des contraintes de production et de ce fait, de disponibilité.
Les PRODUITS proposés par Le Gaec du petit Vicel aux CLIENTS sont de notre propre production.
PROCEDURE DE COMMANDE
Les commandes de PRODUITS sont directement passées sur le Site. Pour effectuer une commande, le
CLIENT doit suivre les étapes décrites ci-dessous (veuillez noter cependant qu’en fonction de la page de
démarrage du Client, les étapes peuvent légèrement différer).
SELECTION DES PRODUITS ET OPTION D'ACHAT
Le CLIENT devra sélectionner le(s) PRODUIT(s) de son choix en cliquant sur le(s) PRODUIT(s)
concerné(s) et en choisissant la quantité souhaitée (jusqu’à X PRODUITS identiques peuvent être achetés
simultanément).
Une fois le PRODUIT sélectionné, le PRODUIT est placé dans le panier du Client. Le CLIENT peut
ajouter à son panier autant de PRODUITS qu’il le souhaite.
COMMANDE
Une fois les PRODUITS sélectionnés et placés dans son panier, le CLIENT doit cliquer sur le panier et
vérifier que le contenu de sa commande est correct.
Si le CLIENT ne l’a pas encore fait, il sera invité à s’identifier ou à s’inscrire.
Une fois que le CLIENT aura validé le contenu du panier et qu’il se sera identifié / inscrit, s’affichera à
son attention un formulaire en ligne complété automatiquement et récapitulant le prix, les taxes
applicables .
Le CLIENT est invité à vérifier le contenu de sa commande (y compris la quantité et les références des
PRODUITS commandés, l’adresse de facturation, le moyen de paiement et le prix) avant de cliquer sur le
premier bouton « Validation ».
Le CLIENT peut alors procéder au paiement sécurisé des PRODUITS en suivant les instructions figurant
sur le Site et fournir toutes les informations nécessaires à la facturation et à la LIVRAISON des PRODUITS.
Les commandes passées doivent comprendre toutes les informations nécessaires au bon traitement de la
commande.
Le CLIENT doit également indiquer le mode de livraison choisi en le sélectionnant dans la partie
« Livraison » du Site :
• Drive bio
• Point relais
• Lieu de travail
ACCUSE DE RECEPTION
Une fois que toutes les étapes décrites ci-dessus sont complétées, une page apparaît sur le Site afin
d’accuser réception de la commande du Client. Une copie de l’accusé de réception de la commande est
automatiquement adressée au CLIENT par courrier électronique, à condition que l’adresse électronique
communiquée par le biais du formulaire d’inscription soit correcte.
Le VENDEUR n’envoie aucune confirmation de commande par courrier postal ou par télécopie.
FACTURATION
Pendant la procédure de commande, le CLIENT devra saisir les informations nécessaires à la facturation
(le signe (*) indiquera les champs obligatoires devant être remplis pour que la commande du CLIENT
soit traitée par le VENDEUR).
Le CLIENT doit notamment indiquer clairement toutes les informations relatives à la LIVRAISON, en
particulier l’adresse exacte de son lieu de travail, ainsi que tout éventuel code d’accès à l’adresse de
LIVRAISON.
Le CLIENT devra ensuite préciser le moyen de paiement choisi et communiquer ses coordonnées
bancaires avant de cliquer sur le bouton « Poursuivre ».
Ni le bon de commande que le CLIENT établit en ligne, ni l’accusé de réception de la commande que le
VENDEUR envoie au CLIENT par courrier électronique ne constituent une facture. Quel que soit le
mode de commande ou de paiement utilisé, le CLIENT recevra l’original de la facture à la LIVRAISON
des PRODUITS, à l’intérieur du colis.Le VENDEUR conservera une copie électronique de chaque
facture.
DATE DE LA COMMANDE
La date de la commande est la date à laquelle le VENDEUR accuse réception en ligne de la commande.
Les délais indiqués sur le Site ne commencent à courir qu’à partir de cette date.
PRIX
Pour tous les PRODUITS, le CLIENT trouvera sur le Site des prix affichés en euros toutes taxes
comprises,
Les prix incluent en particulier la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) au taux en vigueur à la date de
commande. Toute modification du taux applicable peut impacter le prix des PRODUITS à compter de la
date d’entrée en vigueur du nouveau taux.
Le taux de TVA applicable est exprimé en pourcentage de la valeur du PRODUIT vendu.
Les prix des fournisseurs du VENDEUR sont susceptibles d’être modifiés. En conséquence, les prix
indiqués sur le Site peuvent changer. Ils peuvent également être modifiés en cas d’offres ou de ventes
spéciales.
Les prix indiqués sont valables, sauf erreur grossière. Le prix applicable est celui indiqué sur le Site à la
date à laquelle la commande est passée par le Client.
DISPONIBILITE DES PRODUITS
En fonction du PRODUIT concerné, le VENDEUR applique une gestion des stocks « à flux tendu », afin
de garantir au maximum la fraîcheur des PRODUITS ;Par conséquent, selon le cas, la disponibilité des
PRODUITS dépend des stocks du VENDEUR.
Le VENDEUR s’engage à honorer les commandes reçues sous réserve que les PRODUITS soient
disponibles.
L’indisponibilité d’un PRODUIT est en principe indiquée sur la page du PRODUIT concerné.
Les CLIENTS peuvent également être informés du réassort d’un PRODUIT par le VENDEUR.
En tout état de cause, si l’indisponibilité n’a pas été indiquée au moment de la commande, le VENDEUR
s’engage à informer le CLIENT sans délai si le PRODUIT est indisponible.
Le VENDEUR peut, à la demande du CLIENT :
• proposer d’expédier tous les PRODUITS en même temps dès que les PRODUITS en rupture de
stock seront à nouveau disponibles,
• procéder à une expédition partielle des PRODUITS disponibles dans un premier temps, puis à
l’expédition du reste de la commande lorsque les autres PRODUITS seront disponibles
• proposer un PRODUIT alternatif de qualité et de prix équivalents, accepté par le Client.
Si le CLIENT décide d’annuler sa commande de PRODUITS indisponibles, il obtiendra le
remboursement de toutes les sommes versées pour les PRODUITS indisponibles, sans délai et au plus
tard dans les trentes (30) jours du paiement.
DROIT DE RETRACTATION
Le droit de rétractation ne peut être exercé pour les produits périssables comme les légumes.
PAIEMENT
MOYENS DE PAIEMENT
Le CLIENT peut payer ses PRODUITS en ligne sur le Site de plusieurs façons.
Lorsqu’il choisira son moyen de paiement, le CLIENT sera redirigé vers le site sécurisé concerné afin de
procéder au paiement.
Le CLIENT garantit au VENDEUR qu’il détient toutes les autorisations requises pour utiliser le moyen
de paiement choisi.
En communiquant son numéro de carte de crédit, le CLIENT autorise la banque du Site à débiter le
montant total de la commande
Le VENDEUR prendra toutes les mesures nécessaires pour garantir la sécurité et la confidentialité des
données transmises en ligne dans le cadre du paiement en ligne sur le Site.
Toutes les informations relatives au paiement fournies sur le Site sont transmises à la banque du Site et ne
sont pas traitées sur le Site.
Le VENDEUR ne collecte pas, ne conserve pas et ne traite pas les coordonnées bancaires du Client.
Le VENDEUR ne facture pas au CLIENT des frais supérieurs aux coûts qu’elle supporte pour
l’utilisation des moyens de paiements proposés sur le Site.
DATE DE PAIEMENT
En cas de paiement unique par carte de crédit, le compte du CLIENT sera débité dès la commande de
PRODUITS passée sur le Site.
En cas de LIVRAISON partielle, le montant total sera débité du compte du CLIENT au plus tôt lorsque
le premier colis sera expédié. Si le CLIENT décide d’annuler sa commande de PRODUITS
indisponibles, le remboursement s’effectuera conformément au dernier paragraphe de l’article 4.5 des
présentes Conditions Générales.
RETARD OU REFUS DE PAIEMENT
Si la banque refuse de débiter une carte ou autre moyen de paiement, le CLIENT devra contacter le
Service Client afin de payer la commande par tout autre moyen de paiement valable.
Dans l’hypothèse où, pour quelle que raison que ce soit, opposition, refus ou autre, la transmission du
flux d’argent dû par le CLIENT s’avérerait impossible, la commande sera annulée et la vente
automatiquement résiliée.
PREUVE ET ARCHIVAGE
Toute commande passée le CLIENT correspondant à une commande d’un montant supérieur à 120 euros
TTC sera archivé par le VENDEUR pendant une durée de dix (10) ans conformément à l’article L. 134-2
du code de la consommation.
le CLIENT pourra faire la demande d 'une copie par courrier électronique à l'adresse suivante
Le CLIENT reconnaît que la procédure de commande et les présentes Conditions Générales sont
conclues en ligne et constituent un « contrat électronique » entre le CLIENT et leVENDEUR.
Le VENDEUR accepte d’archiver ces informations afin d’assurer un suivi des transactions et de produire
une copie du contrat à la demande du CLIENT.
Par conséquent, le CLIENT s’engage, conformément aux principes régissant les contrats électroniques en
vertu de la loi, à ne pas remettre en cause le contrat du simple fait qu’il a été archivé électroniquement
par le VENDEUR.
En cas de litige, le VENDEUR aura la possibilité de prouver que son système de suivi électronique est
fiable et qu’il garantit l’intégrité de la transaction.
TRANSFERT DE PROPRIETE
Le VENDEUR reste le propriétaire des PRODUITS livrés jusqu’à leur complet paiement par LE
CLIENT.
Les dispositions ci-dessus ne font pas obstacle au transfert au Client, au moment de la réception par lui,
ou par un tiers désigné par lui , des risques de perte ou de dommage des PRODUITS faisant l’objet de la
réserve de propriété, ainsi que des risques de dommage qu’ils pourront entraîner.
Une fois les PRODUITS livrés et emmargé par une personne désigné, le VENDEUR, décline toutes
responsabilités quant à la bonne réception de la livraison par le CLIENT .
LIVRAISON
Les LIVRAISONS se faisant essentiellement sur le lieu de travail, une autorisation de « dépôt » pour le
personnel peut être demandé au service du personnel de l entreprise concernée.
Point relais et Drive bio
Il appartiendra au CLIENT de respecter les horaires d'ouverture du point relais ou du Drive bio afin de
pouvoir retirer son panier le jour même de sa livraison.(horaires disponible sur le site Le Saire.
fr)
Par sa signature, le CLIENT atteste qu'il à bien récupérer sa commande .
Dans le cas où le CLIENT viendrait récupérer sa commande le lendemain de sa livraison, LE VENDEUR
ne garantît plus la fraîcheur des PRODUITS .
Si toutefois le CLIENT ne venait pas récupérer sa commande dans le point relais choisi ou le Drive bio ,
celui ci pourra retirer ou jeter les légumes commandés ,3 jours après sa livraison et aucun remboursement
ni dédommagement ne pourra être réclamés par le CLIENT au VENDEUR.
GARANTIE DES VICES CACHES
Le VENDEUR est tenu de la garantie à raison des défauts cachés du PRODUIT vendu qui le rendent
impropre à l’usage auquel on le destine, ou qui diminuent tellement cet usage que le CLIENT ne l’aurait
pas acquis, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s'il les avait connus.
Cette garantie permet au CLIENT qui peut prouver l’existence d’un vice caché de choisir entre le
remboursement du prix du PRODUIT s’il est prouvé et justifié et le remboursement d’une partie de son
prix, si le PRODUIT n’est pas prouvé et justifié (exemple photo)
Le remplacement du PRODUIT peut être envisagé, et restitué lors d'une prochaine commande .
L’action résultant des vices cachés doit être intentée par le CLIENT dans un délai de deux (2)jours à
compter de la découverte du vice.
RESPONSABILITE
Le VENDEUR ne contrôle pas les sites web qui sont directement ou indirectement liés au Site. En
conséquence, elle exclut toute responsabilité au titre des informations qui y sont publiées. Les liens vers
des sites web de tiers ne sont fournis qu’à titre indicatif et aucune garantie n’est fournie quant à leur
contenu.
DONNEES PERSONNELLES
Le VENDEUR collecte sur le Site des données personnelles concernant ses Clients, y compris par le
biais de cookies. Les Clients peuvent désactiver les cookies en suivant les instructions fournies par leur
navigateur.
Les données collectées par le VENDEUR sont utilisées afin de traiter les commandes passées sur le Site,
gérer le compte du Client, analyser les commandes et lutter contre la fraude à la carte bancaire et, si le
CLIENT a choisi cette option, lui envoyer des courriers de prospection commerciale, des newsletters, des
offres promotionnelles et/ou des informations sur des ventes spéciales, sauf si le CLIENT ne souhaite
plus recevoir de telles communications de la part du VENDEUR.
Les données du CLIENT sont conservées confidentiellement par le VENDEUR conformément à sa
déclaration effectuée auprès de la CNIL( lien du cnil.fr), pour les besoins du contrat, de son exécution et
dans le respect de la loi.
Les CLIENTS peuvent à tout moment se désinscrire en accédant à leur compte ou en cliquant sur le lien
hypertexte prévu à cet effet en bas ce chaque offre reçue par courrier électronique.
A des fins commerciales, le VENDEUR peut transférer à ses partenaires commerciaux les noms et
coordonnées de ses CLIENTS, à condition que ceux-ci aient donné leur accord préalable lors de
l’inscription sur le Site.
Le VENDEUR demandera spécifiquement aux CLIENTS s’ils souhaitent que leurs données personnelles
soient divulguées. Les CLIENTS pourront changer d’avis à tout moment sur le Site ou en contactant le
VENDEUR.
Le VENDEUR peut également demander à ses CLIENTS s’ils souhaitent recevoir des sollicitations
commerciales de ses partenaires.
Le CLIENT bénéficie d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition (pour des motifs légitimes) et de
suppression de ses données personnelles. Il peut exercer ce droit en adressant un courri er éléctronique à
[email protected] soit en envoyant un courrier à gaec du petit vicel 17 le petit vicel 50760
Anneville en saire
Il est précisé que le CLIENT doit pouvoir justifier de son identité, soit en scannant une pièce d'identité,
soit en adressant au VENDEUR une photocopie de sa pièce d'identité.
RECLAMATION
Le VENDEUR met à la disposition du CLIENT un « Service téléphonique Client » au numéro suivant
(numéro non surtaxé)
Toute réclamation écrite du CLIENT devra être transmise à l’adresse suivante : GAEC du petit vicel 17 le
petit vicel en saire.
PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Tous les éléments visuels sont la propriété exclusive du VENDEUR. Toute personne qui édite un site web
et souhaite créer un lien hypertexte direct vers le Site doit demander l’autorisation du VENDEUR par
écrit.
Cette autorisation du VENDEUR ne sera en aucun cas accordée de manière définitive. Ce lien devra être
supprimé à la demande du VENDEUR.
Les liens hypertextes vers le Site qui utilisent des techniques tels que le cadrage (framing) ou l’insertion
par liens hypertextes (in-line linking) sont strictement interdits.
VALIDITÉ DES CONDITIONS GÉNÉRALES
Toute modification de la législation ou de la réglementation en vigueur, ou toute décision d’un tribunal
compétent invalidant une ou plusieurs clauses des présentes Conditions Générales ne saurait affecter la
validité des présentes Conditions Générales. Une telle modification ou décision n’autorise en aucun cas
les CLIENTS à méconnaître les présentes Conditions Générales.
Toutes conditions non expressément traitées dans les présentes seront régies conformément à l’usage du
secteur du commerce aux particuliers, pour les sociétés dont le siège social se situe en France.
MODIFICATION DES CONDITIONS GENERALES
Les présentes Conditions Générales s’appliquent à tous les achats effectués en ligne sur le Site, tant que
le Site est disponible en ligne.
Les Conditions Générales sont datées de manière précise et pourront être modifiées et mises à jour par le
VENDEUR à tout moment. Les Conditions Générales applicables sont celles en vigueur au moment de la
commande.
Les modifications apportées aux Conditions Générales ne s’appliqueront pas aux PRODUITS déjà achetés.
ATTRIBUTION DE COMPETENCE ET DROIT APPLICABLE
Les présentes Conditions Générales ainsi que les relations entre le CLIENT et le VENDEUR sont régies
par le droit français.
En cas de litige, seuls les tribunaux français seront compétents.
Le CLIENT a le droit de se rétracter du présent contrat sans donner de motif dans un délai de quatorze
jours.
DROIT A LA MEDIATION
En cas de litige non résolu tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la
consommation en vue de la résolution amiable du litige qui l’oppose à un professionnel. A cet effet, le
professionnel garantit au consommateur le recours effectif à un dispositif de médiation de la
consommation.
https://www.quechoisir.org/dossier-de-presse-la-mediation-de-la-consommation
ZONE DE LIVRAISON
Les PRODUITS proposés ne peuvent être livrés que sur le TERRITOIRE
Il est impossible de passer une commande pour toute adresse de livraison située en dehors de ce
TERRITOIRE.
Malgré tout il est conseillé de vérifier régulièrement les zones de livraison, car des modifications quant à
ces zones peuvent être apportée selon la demande des CLIENTS
Vous pouvez néanmoins faire une demande auprès du service client au 06 89 86 83 05
Votre demande sera étudié en fonction du nombre de commande concerné par le secteur demandé et de la
disponibilité
Les PRODUITS sont expédiés à (aux) l'adresse(s) de livraison que le CLIENT aura désigné comme
adresse de livraison .
DELAI D'EXPEDITION
Chaque matin, du lundi au samedi, un état des commandes passées en ligne sur le Site est établi. Le
VENDEUR traitera le jour suivant toutes les commandes passées jusqu’à l’établissement de l’état des
commandes.
Les délais pour préparer une commande puis établir la facture, avant expédition des PRODUITS en stock
sont mentionnés sur le SITE. Ces délais s’entendent hors weekends ou jours fériés.
Un message électronique sera automatiquement adressé au CLIENT au moment de l’expédition des
PRODUITS, à condition que l’adresse électronique figurant dans le formulaire d’inscription soit
correcte.
DELAIS ET FRAIS DE LIVRAISON
Au cours du processus de commande, Le VENDEUR indique au CLIENT les délais d'expédition et la
date à laquelle sa commande sera livrée
Le détail des délais est détaillé sur le SITE.
MODALITE DE LIVRAISON
Le colis sera remis au CLIENT contre signature .
En cas d'absence, si la livraison s'avère impossible (fermeture du lieu de travail ,non précisé par LE
CLIENT au VENDEUR Par téléphone ou par mail le jour de la commande )
LE CLIENT ne pourra demander aucune réclamation.La commande passée par LE CLIENT reste dû au
VENDEUR
PROBLEMES DE LIVRAISON
Le CLIENT est informé de la date de livraison fixée à la fin de la procédure de commande en ligne,
avant de confirmer la commande.
Dans l’hypothèse où le VENDEUR ne livre pas le bien à la date convenue, le CLIENT lui enjoint, au
moyen d’un support de communication durable de livrer les PRODUITS dans un délai supplémentaire qui
devra être adapté aux circonstances.
En tout état de cause, le VENDEUR s’engage à livrer les PRODUITS dans le délai de quinze
(15) jours calendaires à compter de la date de la validation de la commande.
Si le VENDEUR ne respecte pas son obligation de livrer le bien dans le délai supplémentaire imparti, ou
dans le délai de trente (30) jours calendaires à compter de la conclusion du contrat le VENDEUR
remboursera, sans retard excessif au CLIENT le montant total payé pour les PRODUITS, taxes , au
moyen du même mode de paiement que celui utilisé par le CLIENT pour acheter les PRODUITS.
Cas de force majeur :
Aucune des deux parties n'aura failli à ses obligations, dans la mesure où leur exécution sera retardée, ou
empêchée par un cas de force majeure.
Sera considéré comme force majeur , malgré tous les efforts raisonnablement possible :
• Le blocage des moyens de transport
• routes impraticables ou bloquées (neige, inondation, tempête)
• l’arrêt des réseaux de communication ou difficultés propres aux réseaux de télécommunication
externes aux clients
DONNRD PERSONNELLES
Les informations recueillies à partir de ce formulaire font l’objet d’un traitement informatique destiné à :
GAEC PETIT VICEL
Pour la ou les finalité(s) suivante(s) :
Gestion des achats
Le ou les destinataire(s) des données sont :
Le service commercial et le service des livraisons
Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée, vous disposez d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui vous concernent.
Vous pouvez accèder aux informations vous concernant en vous adressant à :
Le Saire, 17 le , -en-Saire
Tél : 0233203842