CONDITIONS GENERALES DE VENTE

LE BIO VAL DE SAIRE.fr

Les présentes conditions générales de vente (ci-après les «Conditions Générales») s’appliquent à

tout achat que vous effectuez en tant que personne physique (ci-après le « CLIENT») sur le site

Le bio val de saire.fr (ci-après le « Site ») auprès du Gaec du petit vicel, sous le numéro de siret

392810230222212, ayant son siège social 17 le petit vicel 50760 anneville en saire (ci-après le «

VENDEUR »).

IMPORTANT

Toute commande passée sur le Site implique obligatoirement l’acceptation

sans réserve du CLIENT des présentes conditions générales de vente.

DEFINITION

Les termes employés ci-après ont, dans les présentes Conditions Générales, la signification

suivante

« CLIENT » : désigne le cocontractant du VENDEUR, qui garantit avoir la qualité de

consommateur telle que définie par le droit et la jurisprudence française. A ce titre, il est

expressément prévu que ce CLIENT agit en dehors de toute activité habituelle ou commerciale.

« LIVRAISON » : désigne la première présentation des PRODUITS commandés par le

CLIENT à l’adresse de livraison indiquée lors de la commande.

« PRODUITS » : désigne l’ensemble des produits disponibles sur le SITE.

« TERRITOIRE »
désigne les cantons suivant:50330 /50760/50700/50110 /50100/50470/50120

OBJET

Les présentes Conditions Générales régissent la vente par le VENDEUR à ses CLIENTS des

produits disponibles sur le Site (ci-après les « PRODUITS »), que le CLIENT commande sur

ledit Site, qu’il paie et qui lui sont livrés.

Le CLIENT est clairement informé et reconnaît que le Site s’adresse aux consommateurs et que

les professionnels doivent contacter le service commercial du VENDEUR afin de bénéficier de

conditions contractuelles distinctes.

ACCEPTATION DES CONDITIONS GENERALES

Le CLIENT devra lire attentivement les présentes et les accepter, avant de procéder au paiement d’une

commande de PRODUITS passée sur le Site.

Les Conditions Générales sont référencées en bas de chaque page du site au moyen d’un lien et doivent

être consultées avant de passer la commande. Le CLIENT est invité à lire attentivement, télécharger,

imprimer les Conditions Générales et à en conserver une copie.

Le VENDEUR conseille au CLIENT de lire les Conditions Générales à chaque nouvelle commande, la

dernière version desdites Conditions s’appliquant à toute nouvelle commande de PRODUITS.

En cliquant sur le premier bouton « Commander » pour passer la commande puis sur le second pour

confirmer ladite commande, le CLIENT reconnaît avoir lu, compris et accepté les Conditions Générales

sans limitation ni condition.

OUVERTURE D’UN COMPTE - ACHAT DE PRODUITS SUR LE SITE

Pour pouvoir acheter un PRODUIT, le CLIENT doit être âgé d’au moins 18 ans et disposer de la capacité

légale.

Le CLIENT sera invité (s’il n’est pas inscrit) à ouvrir un compte client en complétant le formulaire

d’inscription disponible sur le Site. Le signe (*) indique les champs obligatoires qui doivent être remplis

pour que la commande du CLIENT soit traitée par le VENDEUR. Avant d’ouvrir un compte, le CLIENT

devra lire et accepter la charte de protection des données et les conditions générales d’utilisation

accessibles en bas de chaque page du Site via un lien hypertexte.

Lors de son inscription, le CLIENT peut accepter de recevoir les offres de promotions du VENDEUR

et/ou de ses partenaires en cochant une autre case prévue à cet effet.

Le CLIENT peut également contacter le service commercial du VENDEUR à tout moment par courrier

électronique, le bio val de saire@gmail.com, afin d’obtenir des informations sur

le statut de sa commande.

Les informations que le CLIENT fournit au VENDEUR au moment de l’ouverture d’un compte client ou

lors d’une commande doivent être complètes, exactes et à jour.

Le VENDEUR se réserve le droit de demander au CLIENT de confirmer, par tout moyen approprié, son

identité, son éligibilité et les informations communiquées.

COMMANDES

CARACTERISTIQUES DES PRODUITS

Le VENDEUR s’efforce de présenter aussi clairement que possible les principales caractéristiques des

PRODUITS et les informations obligatoires que le CLIENT doit recevoir en vertu du droit applicable

(dans les présentes Conditions Générales).

Par conséquent, le CLIENT accepte de les lire attentivement avant de passer commande sur le Site.

Le VENDEUR se réserve le droit de modifier la sélection des PRODUITS disponibles sur le Site,

notamment en fonction des contraintes de production et de ce fait, de disponibilité.

Les PRODUITS proposés par Le Gaec du petit Vicel aux CLIENTS sont de notre propre production.

PROCEDURE DE COMMANDE

Les commandes de PRODUITS sont directement passées sur le Site. Pour effectuer une commande, le

CLIENT doit suivre les étapes décrites ci-dessous (veuillez noter cependant qu’en fonction de la page de

démarrage du Client, les étapes peuvent légèrement différer).

SELECTION DES PRODUITS ET OPTION D'ACHAT

Le CLIENT devra sélectionner le(s) PRODUIT(s) de son choix en cliquant sur le(s) PRODUIT(s)

concerné(s) et en choisissant la quantité souhaitée (jusqu’à X PRODUITS identiques peuvent être achetés

simultanément).

Une fois le PRODUIT sélectionné, le PRODUIT est placé dans le panier du Client. Le CLIENT peut

ajouter à son panier autant de PRODUITS qu’il le souhaite.

COMMANDE

Une fois les PRODUITS sélectionnés et placés dans son panier, le CLIENT doit cliquer sur le panier et

vérifier que le contenu de sa commande est correct.

Si le CLIENT ne l’a pas encore fait, il sera invité à s’identifier ou à s’inscrire.

Une fois que le CLIENT aura validé le contenu du panier et qu’il se sera identifié / inscrit, s’affichera à

son attention un formulaire en ligne complété automatiquement et récapitulant le prix, les taxes

applicables .

Le CLIENT est invité à vérifier le contenu de sa commande (y compris la quantité et les références des

PRODUITS commandés, l’adresse de facturation, le moyen de paiement et le prix) avant de cliquer sur le

premier bouton « Validation ».

Le CLIENT peut alors procéder au paiement sécurisé des PRODUITS en suivant les instructions figurant

sur le Site et fournir toutes les informations nécessaires à la facturation et à la LIVRAISON des PRODUITS.

Les commandes passées doivent comprendre toutes les informations nécessaires au bon traitement de la

commande.

Le CLIENT doit également indiquer le mode de livraison choisi en le sélectionnant dans la partie

« Livraison » du Site :

Drive bio

Point relais

Lieu de travail

ACCUSE DE RECEPTION

Une fois que toutes les étapes décrites ci-dessus sont complétées, une page apparaît sur le Site afin

d’accuser réception de la commande du Client. Une copie de l’accusé de réception de la commande est

automatiquement adressée au CLIENT par courrier électronique, à condition que l’adresse électronique

communiquée par le biais du formulaire d’inscription soit correcte.

Le VENDEUR n’envoie aucune confirmation de commande par courrier postal ou par télécopie.

FACTURATION

Pendant la procédure de commande, le CLIENT devra saisir les informations nécessaires à la facturation

(le signe (*) indiquera les champs obligatoires devant être remplis pour que la commande du CLIENT

soit traitée par le VENDEUR).

Le CLIENT doit notamment indiquer clairement toutes les informations relatives à la LIVRAISON, en

particulier l’adresse exacte de son lieu de travail, ainsi que tout éventuel code d’accès à l’adresse de

LIVRAISON.

Le CLIENT devra ensuite préciser le moyen de paiement choisi et communiquer ses coordonnées

bancaires avant de cliquer sur le bouton « Poursuivre ».

Ni le bon de commande que le CLIENT établit en ligne, ni l’accusé de réception de la commande que le

VENDEUR envoie au CLIENT par courrier électronique ne constituent une facture. Quel que soit le

mode de commande ou de paiement utilisé, le CLIENT recevra l’original de la facture à la LIVRAISON

des PRODUITS, à l’intérieur du colis.Le VENDEUR conservera une copie électronique de chaque

facture.

DATE DE LA COMMANDE

La date de la commande est la date à laquelle le VENDEUR accuse réception en ligne de la commande.

Les délais indiqués sur le Site ne commencent à courir qu’à partir de cette date.

PRIX

Pour tous les PRODUITS, le CLIENT trouvera sur le Site des prix affichés en euros toutes taxes

comprises,

Les prix incluent en particulier la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) au taux en vigueur à la date de

commande. Toute modification du taux applicable peut impacter le prix des PRODUITS à compter de la

date d’entrée en vigueur du nouveau taux.

Le taux de TVA applicable est exprimé en pourcentage de la valeur du PRODUIT vendu.

Les prix des fournisseurs du VENDEUR sont susceptibles d’être modifiés. En conséquence, les prix

indiqués sur le Site peuvent changer. Ils peuvent également être modifiés en cas d’offres ou de ventes

spéciales.

Les prix indiqués sont valables, sauf erreur grossière. Le prix applicable est celui indiqué sur le Site à la

date à laquelle la commande est passée par le Client.

DISPONIBILITE DES PRODUITS

En fonction du PRODUIT concerné, le VENDEUR applique une gestion des stocks « à flux tendu », afin

de garantir au maximum la fraîcheur des PRODUITS ;Par conséquent, selon le cas, la disponibilité des

PRODUITS dépend des stocks du VENDEUR.

Le VENDEUR s’engage à honorer les commandes reçues sous réserve que les PRODUITS soient

disponibles.

L’indisponibilité d’un PRODUIT est en principe indiquée sur la page du PRODUIT concerné.

Les CLIENTS peuvent également être informés du réassort d’un PRODUIT par le VENDEUR.

En tout état de cause, si l’indisponibilité n’a pas été indiquée au moment de la commande, le VENDEUR

s’engage à informer le CLIENT sans délai si le PRODUIT est indisponible.

Le VENDEUR peut, à la demande du CLIENT :

proposer d’expédier tous les PRODUITS en même temps dès que les PRODUITS en rupture de

stock seront à nouveau disponibles,

procéder à une expédition partielle des PRODUITS disponibles dans un premier temps, puis à

l’expédition du reste de la commande lorsque les autres PRODUITS seront disponibles

proposer un PRODUIT alternatif de qualité et de prix équivalents, accepté par le Client.

Si le CLIENT décide d’annuler sa commande de PRODUITS indisponibles, il obtiendra le

remboursement de toutes les sommes versées pour les PRODUITS indisponibles, sans délai et au plus

tard dans les trentes (30) jours du paiement.

DROIT DE RETRACTATION

Le droit de rétractation ne peut être exercé pour les produits périssables comme les légumes.

PAIEMENT

MOYENS DE PAIEMENT

Le CLIENT peut payer ses PRODUITS en ligne sur le Site de plusieurs façons.

Lorsqu’il choisira son moyen de paiement, le CLIENT sera redirigé vers le site sécurisé concerné afin de

procéder au paiement.

Le CLIENT garantit au VENDEUR qu’il détient toutes les autorisations requises pour utiliser le moyen

de paiement choisi.

En communiquant son numéro de carte de crédit, le CLIENT autorise la banque du Site à débiter le

montant total de la commande

Le VENDEUR prendra toutes les mesures nécessaires pour garantir la sécurité et la confidentialité des

données transmises en ligne dans le cadre du paiement en ligne sur le Site.

Toutes les informations relatives au paiement fournies sur le Site sont transmises à la banque du Site et ne

sont pas traitées sur le Site.

Le VENDEUR ne collecte pas, ne conserve pas et ne traite pas les coordonnées bancaires du Client.

Le VENDEUR ne facture pas au CLIENT des frais supérieurs aux coûts qu’elle supporte pour

l’utilisation des moyens de paiements proposés sur le Site.

DATE DE PAIEMENT

En cas de paiement unique par carte de crédit, le compte du CLIENT sera débité dès la commande de

PRODUITS passée sur le Site.

En cas de LIVRAISON partielle, le montant total sera débité du compte du CLIENT au plus tôt lorsque

le premier colis sera expédié. Si le CLIENT décide d’annuler sa commande de PRODUITS

indisponibles, le remboursement s’effectuera conformément au dernier paragraphe de l’article 4.5 des

présentes Conditions Générales.

RETARD OU REFUS DE PAIEMENT

Si la banque refuse de débiter une carte ou autre moyen de paiement, le CLIENT devra contacter le

Service Client afin de payer la commande par tout autre moyen de paiement valable.

Dans l’hypothèse où, pour quelle que raison que ce soit, opposition, refus ou autre, la transmission du

flux d’argent dû par le CLIENT s’avérerait impossible, la commande sera annulée et la vente

automatiquement résiliée.

PREUVE ET ARCHIVAGE

Toute commande passée le CLIENT correspondant à une commande d’un montant supérieur à 120 euros

TTC sera archivé par le VENDEUR pendant une durée de dix (10) ans conformément à l’article L. 134-2

du code de la consommation.

le CLIENT pourra faire la demande d 'une copie par courrier électronique à l'adresse suivante

lebiovaldesaire@gmail.com

Le CLIENT reconnaît que la procédure de commande et les présentes Conditions Générales sont

conclues en ligne et constituent un « contrat électronique » entre le CLIENT et leVENDEUR.

Le VENDEUR accepte d’archiver ces informations afin d’assurer un suivi des transactions et de produire

une copie du contrat à la demande du CLIENT.

Par conséquent, le CLIENT s’engage, conformément aux principes régissant les contrats électroniques en

vertu de la loi, à ne pas remettre en cause le contrat du simple fait qu’il a été archivé électroniquement

par le VENDEUR.

En cas de litige, le VENDEUR aura la possibilité de prouver que son système de suivi électronique est

fiable et qu’il garantit l’intégrité de la transaction.

TRANSFERT DE PROPRIETE

Le VENDEUR reste le propriétaire des PRODUITS livrés jusqu’à leur complet paiement par LE

CLIENT.

Les dispositions ci-dessus ne font pas obstacle au transfert au Client, au moment de la réception par lui,

ou par un tiers désigné par lui , des risques de perte ou de dommage des PRODUITS faisant l’objet de la

réserve de propriété, ainsi que des risques de dommage qu’ils pourront entraîner.

Une fois les PRODUITS livrés et emmargé par une personne désigné, le VENDEUR, décline toutes

responsabilités quant à la bonne réception de la livraison par le CLIENT .

LIVRAISON

Les LIVRAISONS se faisant essentiellement sur le lieu de travail, une autorisation de « dépôt » pour le

personnel peut être demandé au service du personnel de l entreprise concernée.

Point relais et Drive bio

Il appartiendra au CLIENT de respecter les horaires d'ouverture du point relais ou du Drive bio afin de

pouvoir retirer son panier le jour même de sa livraison.(horaires disponible sur le site Le Bio Val de Saire.

fr)

Par sa signature, le CLIENT atteste qu'il à bien récupérer sa commande .

Dans le cas où le CLIENT viendrait récupérer sa commande le lendemain de sa livraison, LE VENDEUR

ne garantît plus la fraîcheur des PRODUITS .

Si toutefois le CLIENT ne venait pas récupérer sa commande dans le point relais choisi ou le Drive bio ,

celui ci pourra retirer ou jeter les légumes commandés ,3 jours après sa livraison et aucun remboursement

ni dédommagement ne pourra être réclamés par le CLIENT au VENDEUR.

GARANTIE DES VICES CACHES

Le VENDEUR est tenu de la garantie à raison des défauts cachés du PRODUIT vendu qui le rendent

impropre à l’usage auquel on le destine, ou qui diminuent tellement cet usage que le CLIENT ne l’aurait

pas acquis, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s'il les avait connus.

Cette garantie permet au CLIENT qui peut prouver l’existence d’un vice caché de choisir entre le

remboursement du prix du PRODUIT s’il est prouvé et justifié et le remboursement d’une partie de son

prix, si le PRODUIT n’est pas prouvé et justifié (exemple photo)

Le remplacement du PRODUIT peut être envisagé, et restitué lors d'une prochaine commande .

L’action résultant des vices cachés doit être intentée par le CLIENT dans un délai de deux (2)jours à

compter de la découverte du vice.

RESPONSABILITE

Le VENDEUR ne contrôle pas les sites web qui sont directement ou indirectement liés au Site. En

conséquence, elle exclut toute responsabilité au titre des informations qui y sont publiées. Les liens vers

des sites web de tiers ne sont fournis qu’à titre indicatif et aucune garantie n’est fournie quant à leur

contenu.

DONNEES PERSONNELLES

Le VENDEUR collecte sur le Site des données personnelles concernant ses Clients, y compris par le

biais de cookies. Les Clients peuvent désactiver les cookies en suivant les instructions fournies par leur

navigateur.

Les données collectées par le VENDEUR sont utilisées afin de traiter les commandes passées sur le Site,

gérer le compte du Client, analyser les commandes et lutter contre la fraude à la carte bancaire et, si le

CLIENT a choisi cette option, lui envoyer des courriers de prospection commerciale, des newsletters, des

offres promotionnelles et/ou des informations sur des ventes spéciales, sauf si le CLIENT ne souhaite

plus recevoir de telles communications de la part du VENDEUR.

Les données du CLIENT sont conservées confidentiellement par le VENDEUR conformément à sa

déclaration effectuée auprès de la CNIL( lien du cnil.fr), pour les besoins du contrat, de son exécution et

dans le respect de la loi.

Les CLIENTS peuvent à tout moment se désinscrire en accédant à leur compte ou en cliquant sur le lien

hypertexte prévu à cet effet en bas ce chaque offre reçue par courrier électronique.

A des fins commerciales, le VENDEUR peut transférer à ses partenaires commerciaux les noms et

coordonnées de ses CLIENTS, à condition que ceux-ci aient donné leur accord préalable lors de

l’inscription sur le Site.

Le VENDEUR demandera spécifiquement aux CLIENTS s’ils souhaitent que leurs données personnelles

soient divulguées. Les CLIENTS pourront changer d’avis à tout moment sur le Site ou en contactant le

VENDEUR.

Le VENDEUR peut également demander à ses CLIENTS s’ils souhaitent recevoir des sollicitations

commerciales de ses partenaires.

Le CLIENT bénéficie d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition (pour des motifs légitimes) et de

suppression de ses données personnelles. Il peut exercer ce droit en adressant un courri er éléctronique à

lebiovaldesaire@gmail.com soit en envoyant un courrier à gaec du petit vicel 17 le petit vicel 50760

Anneville en saire

Il est précisé que le CLIENT doit pouvoir justifier de son identité, soit en scannant une pièce d'identité,

soit en adressant au VENDEUR une photocopie de sa pièce d'identité.

RECLAMATION

Le VENDEUR met à la disposition du CLIENT un « Service téléphonique Client » au numéro suivant

0689868305(numéro non surtaxé)

Toute réclamation écrite du CLIENT devra être transmise à l’adresse suivante : GAEC du petit vicel 17 le

petit vicel 50760 Anneville en saire.

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tous les éléments visuels sont la propriété exclusive du VENDEUR. Toute personne qui édite un site web

et souhaite créer un lien hypertexte direct vers le Site doit demander l’autorisation du VENDEUR par

écrit.

Cette autorisation du VENDEUR ne sera en aucun cas accordée de manière définitive. Ce lien devra être

supprimé à la demande du VENDEUR.

Les liens hypertextes vers le Site qui utilisent des techniques tels que le cadrage (framing) ou l’insertion

par liens hypertextes (in-line linking) sont strictement interdits.

VALIDITÉ DES CONDITIONS GÉNÉRALES

Toute modification de la législation ou de la réglementation en vigueur, ou toute décision d’un tribunal

compétent invalidant une ou plusieurs clauses des présentes Conditions Générales ne saurait affecter la

validité des présentes Conditions Générales. Une telle modification ou décision n’autorise en aucun cas

les CLIENTS à méconnaître les présentes Conditions Générales.

Toutes conditions non expressément traitées dans les présentes seront régies conformément à l’usage du

secteur du commerce aux particuliers, pour les sociétés dont le siège social se situe en France.

MODIFICATION DES CONDITIONS GENERALES

Les présentes Conditions Générales s’appliquent à tous les achats effectués en ligne sur le Site, tant que

le Site est disponible en ligne.

Les Conditions Générales sont datées de manière précise et pourront être modifiées et mises à jour par le

VENDEUR à tout moment. Les Conditions Générales applicables sont celles en vigueur au moment de la

commande.

Les modifications apportées aux Conditions Générales ne s’appliqueront pas aux PRODUITS déjà achetés.

ATTRIBUTION DE COMPETENCE ET DROIT APPLICABLE

Les présentes Conditions Générales ainsi que les relations entre le CLIENT et le VENDEUR sont régies

par le droit français.

En cas de litige, seuls les tribunaux français seront compétents.

Le CLIENT a le droit de se rétracter du présent contrat sans donner de motif dans un délai de quatorze

jours.

DROIT A LA MEDIATION

En cas de litige non résolu tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la

consommation en vue de la résolution amiable du litige qui l’oppose à un professionnel. A cet effet, le

professionnel garantit au consommateur le recours effectif à un dispositif de médiation de la

consommation.

https://www.quechoisir.org/dossier-de-presse-la-mediation-de-la-consommation

ZONE DE LIVRAISON

Les PRODUITS proposés ne peuvent être livrés que sur le TERRITOIRE

Il est impossible de passer une commande pour toute adresse de livraison située en dehors de ce

TERRITOIRE.

Malgré tout il est conseillé de vérifier régulièrement les zones de livraison, car des modifications quant à

ces zones peuvent être apportée selon la demande des CLIENTS

Vous pouvez néanmoins faire une demande auprès du service client au 06 89 86 83 05

Votre demande sera étudié en fonction du nombre de commande concerné par le secteur demandé et de la

disponibilité

Les PRODUITS sont expédiés à (aux) l'adresse(s) de livraison que le CLIENT aura désigné comme

adresse de livraison .

DELAI D'EXPEDITION

Chaque matin, du lundi au samedi, un état des commandes passées en ligne sur le Site est établi. Le

VENDEUR traitera le jour suivant toutes les commandes passées jusqu’à l’établissement de l’état des

commandes.

Les délais pour préparer une commande puis établir la facture, avant expédition des PRODUITS en stock

sont mentionnés sur le SITE. Ces délais s’entendent hors weekends ou jours fériés.

Un message électronique sera automatiquement adressé au CLIENT au moment de l’expédition des

PRODUITS, à condition que l’adresse électronique figurant dans le formulaire d’inscription soit

correcte.

DELAIS ET FRAIS DE LIVRAISON

Au cours du processus de commande, Le VENDEUR indique au CLIENT les délais d'expédition et la

date à laquelle sa commande sera livrée

Le détail des délais est détaillé sur le SITE.

MODALITE DE LIVRAISON

Le colis sera remis au CLIENT contre signature .

En cas d'absence, si la livraison s'avère impossible (fermeture du lieu de travail ,non précisé par LE

CLIENT au VENDEUR Par téléphone ou par mail le jour de la commande )

LE CLIENT ne pourra demander aucune réclamation.La commande passée par LE CLIENT reste dû au

VENDEUR

PROBLEMES DE LIVRAISON

Le CLIENT est informé de la date de livraison fixée à la fin de la procédure de commande en ligne,

avant de confirmer la commande.

Dans l’hypothèse où le VENDEUR ne livre pas le bien à la date convenue, le CLIENT lui enjoint, au

moyen d’un support de communication durable de livrer les PRODUITS dans un délai supplémentaire qui

devra être adapté aux circonstances.

En tout état de cause, le VENDEUR s’engage à livrer les PRODUITS dans le délai de quinze

(15) jours calendaires à compter de la date de la validation de la commande.

Si le VENDEUR ne respecte pas son obligation de livrer le bien dans le délai supplémentaire imparti, ou

dans le délai de trente (30) jours calendaires à compter de la conclusion du contrat le VENDEUR

remboursera, sans retard excessif au CLIENT le montant total payé pour les PRODUITS, taxes , au

moyen du même mode de paiement que celui utilisé par le CLIENT pour acheter les PRODUITS.

Cas de force majeur :

Aucune des deux parties n'aura failli à ses obligations, dans la mesure où leur exécution sera retardée, ou

empêchée par un cas de force majeure.

Sera considéré comme force majeur , malgré tous les efforts raisonnablement possible :

Le blocage des moyens de transport

routes impraticables ou bloquées (neige, inondation, tempête)

l’arrêt des réseaux de communication ou difficultés propres aux réseaux de télécommunication

externes aux clients

DONNRD PERSONNELLES

Les informations recueillies à partir de ce formulaire font l’objet d’un traitement informatique destiné à :

GAEC PETIT VICEL

Pour la ou les finalité(s) suivante(s) : 

Gestion des achats

Le ou les destinataire(s) des données sont :

Le service commercial et le service des livraisons

Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée, vous disposez d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui vous concernent. 

Vous pouvez accèder aux informations vous concernant en vous adressant à :

Le Bio Val de Saire, 17 le Petit Vicel, 50760 Anneville-en-Saire
Tél : 0233203842